DÉFENSE
Matériel de défense
RAPPEL REGLEMENTATION:
DEPUIS LE 1ER AOUT 2018, LA DETENTION DE LACRYMOGENES DE PLUS DE 100 ML EST SOUMISE A UNE AUTORISATION PREFECTORALE. EN L'ABSENCE DE CETTE AUTORISATION, LA VENTE DES LACRYMOGENE DE PLUS DE 100 ML VOUS SERA REFUSEE
- En France, les lacrymogènes, défenses de type taser, les couteaux de poche, les matraques et bâton télescopiques sont autorisés uniquement en détention au domicile du propriétaire : législation sur les armes de catégorie D. Les port et transport sont interdits sur la voie publique.
Sous-catégories
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Aérosol
Informations légales : Les bombes lacrymogènes (aérosols incapacitants) sont en vente libre en France pour les personnes majeures. Mais le port (sur soi) et le transport (dans un sac, le vide-poche d'une voiture, etc.) de ces bombes lacrymogènes sans motif légitime sont interdits. (Articles L. 311-2, L. 312-1 sqq. et R. 315-1 du Code de la sécurité intérieure français au 13/04/2015, article 59 du décret n° 2013-700 au 13/04/2015 et articles 2 et 12 de l'arrêté du 11 septembre 1995 au 13/04/2015) — En cas de contrôle de sécurité (fouille corporelle, vérification d'un sac, d'un véhicule, etc.), vous devez être en mesure de fournir une raison valable qui sera appréciée par les forces de l'ordre, voire par un juge.
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Électrique
Matériel électrique de défense -
Matraques, Tonfa, &...
Matraques, Tonfa et accessoires -
7ème catégorie
Armes de 7ème catégorie
